J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09970

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0021876S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 avril 2000, les autorisations accordées en application de l'article L. 712-8 du code de la santé publique et énumérées ci-après, dont était titulaire la société anonyme polyclinique Clairval, sont confirmées au profit de la société anonyme Imagerie de Clairval en vue de leur exploitation sur le site de la polyclinique Clairval sise 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e). La confirmation porte sur les autorisations d'utiliser les équipements matériels lourds suivants :
- un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 1,5 tesla (décision ministérielle du 26 janvier 1998) ;
- deux caméras à scintillation (décisions ministérielles des 27 mai 1994 et 26 janvier 1998) ;
- un scanographe de classe 3 (décision du 16 mars 1998 de la commission exécutive de l'ARH de PACA) ;
- trois appareils d'angiographie numérisée dont deux sont dédiés à la cardiologie interventionnelle et le troisième à la neuroradiologie et à la radiologie vasculaire périphérique (décision du 27 mai 1998 de la commission exécutive de l'ARH de PACA).